DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

A. Déclaration d’accessibilité

Le CAUE d’Eure-et-Loir s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site caue28.org.

B. État de conformité

Le site du CAUE d’Eure-et-Loir (caue28.org) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

C. Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Hémisphères & Compagnie indique que :

81.13% des critères du RGAA version 4 sont respectés

D. Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

1. Non-conformités

• Critère 1.9 : Certaines légendes d’images ne sont pas correctement reliées à leur image (ex. : absence de balise <figcaption> ou d’attributs aria-describedby).
• Critère 3.2 : Le contraste entre le texte et l’arrière-plan est insuffisant dans certaines zones du site.
• Critère 10.4 : Le texte ne reste pas parfaitement lisible lorsque la taille des caractères est augmentée à 200 %.
• Critères 10.9 / 10.10 : Certaines informations sont transmises uniquement par la forme, la taille ou la position, sans alternative textuelle explicite (ex. : position d’un bouton ou couleur sans texte).
• Critère 12.1 : Le site ne propose pas deux systèmes de navigation différents (ex. : menu principal + fil d’Ariane ou plan du site).
• Critère 12.3 : La page « Plan du site » n’est pas suffisamment pertinente ou exhaustive.
• Critère 12.7 : Aucun lien d’évitement n’est présent pour accéder rapidement au contenu principal via le clavier.
• Critère 12.10 : Des raccourcis clavier utilisant une seule touche ne sont pas désactivables ou correctement gérés.
• Critère 13.3 : Certains documents PDF proposés en téléchargement n’ont pas de version accessible.

Une attention particulière sera portée à ces non-conformités lors des prochaines évolutions techniques du site afin d’améliorer progressivement son accessibilité.

2. Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été déclarée.

3. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu de ce type n’a été identifié.

E.Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/06/2025. Elle a été mise à jour le 12/06/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site du caue28 (caue28.org)

• HTML
• CSS
• PHP
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Les vérifications de conformité ont été réalisées de manière manuelle, sans lecteur d’écran, en utilisant le navigateur Google Chrome sur un poste Windows.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Inspection visuelle des éléments HTML
• Vérification du contraste via Chrome DevTools
• Navigation clavier (Tab, Entrée, Échap)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil – Accueil
• Page de type “Vous êtes” – Collectivités / Élus
• Page de type “Présentation CAUE28” – Présentation
• Page de type “Centre de ressources” – Centre d’information
• Page de sous-rubrique – Architecture
• Page avec bloc de présentation – Centre de ressources
• Page de contact – Nous contacter

Ces pages ont été choisies car elles couvrent l’ensemble des gabarits principaux du site. Les autres pages reposant sur ces mêmes modèles sont considérées comme couvertes par extension.

F. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Se rendre sur la page « Nous contacter ».
• Descendre sur la page jusqu’au bloc de contact à gauche, avec le numéro de téléphone et l’adresse mail.
• Utiliser les informations mises à disposition pour nous contacter.

Une autre alternative est mise à disposition, via l’encadré fixe à droite de la page « Pour plus de conseils ».
Cliquez sur l’option de contact qui convient à votre préférence : « Par mail » ou « Par téléphone ».

G. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07