Les caue(s) : une loi, des missions

UNE LOI, DES MISSIONS

 

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement sont issus de la loi sur l’architecture n°77 du 3 janvier 1977. Ils ont pour mission de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale en développant l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public.

 

Le CAUE est un lieu de rencontre, de concertation entre le public, les élus, les administrations, les maîtres d’ouvrages et les professionnels.

Apte à saisir les différences d’approches entre acteurs, il devient aussi médiateur pour des situations de plus en plus complexes. Pour favoriser l’exigence de qualité, le CAUE développe des actions culturelles, pédagogiques et techniques selon ses quatre axes d’intervention : Informer, Sensibiliser, Former et Conseiller.

 

Le législateur a assuré le financement des CAUE par une taxe. L’initiative de la création d’un CAUE départemental est laissée aux Conseils Généraux par leur choix de mettre en place sur la part de la taxe départementale de l'aménagement, un taux qui sera affecté au CAUE. Ce produit est destiné au fonctionnement et à la réalisation des missions précisées dans la loi. Les autres ressources du CAUE sont les cotisations de ses membres adhérents, les dons ou contributions de toute personne publique ou privée intéressée.

 

Vous pouvez télécharger ci-contre au format PDF: 

- le Cahier pratique du Moniteur "CAUE, Missions et fonctionnement en 30 questions" septembre 2013

- le rapport "Missions, statuts et financements des CAUE" réalisé en novembre 2014 par l’Inspection générale des affaires culturelles et le Conseil général de l’environnement et du développement durable